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Commerçants - Entreprises

Commerçants et Entreprises, vous souhaiter investir dans des locaux  ou simplement mettre votre établissement aux normes d’accessibilités et/ou de sécurité incendie, je vous accompagne de la première esquisse à la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP.

 

Mon travail est de comprendre votre façon de travailler et de recevoir vos clients/patients afin de se rapprocher au maximum de votre lieu de travail idéal.

Une attention particulière est portée sur la compréhension de votre métier et, si besoin, je me rends sur votre lieu de travail actuel afin de mettre en évidence les points forts, les points faibles…

Avec une meilleure conception, on gagne en espace, en praticité des locaux, donc en efficacité de travail.

Relevé de l'existant
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Le relevé permet de réaliser un constat sur l'état et la structure du bâtiment ainsi que les différents réseaux et donne la direction du nouveau projet. Les plans serviront de base à votre projet, que ce soit une extension, une rénovation complète, un réaménagement.

Etude de Conception - L'esquisse
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L’étude d'esquisse constitue la traduction graphique du programme.
Elle correspond tout d’abord à une étude générale, comprenant  une analyse du programme que vous m’avez remis et la vérification de la faisabilité au regard de certaines contraintes telles que les règles de l’urbanisme, les limites de propriété, les contraintes architecturales particulières, le voisinage et les nuisances ainsi que les règles d’accessibilités aux personnes à mobilité réduite, les règles de sécurité contre l'incendie et les règles d’hygiène selon les cas.
Plusieurs solutions d’ensemble sont donc proposées en esquisse, traduisant les éléments majeurs du programme. Cette esquisse initiale permet une première visualisation du projet inséré dans le site.
Elle définit le mode d'implantation du projet sur le terrain, l'organisation générale des espaces, l'articulation des pièces entre elles. L’esquisse permet l’instauration d’un dialogue entre vous et moi.

Ces éléments sont présentés graphiquement afin d’assurer une bonne compréhension du projet.

Etude de Conception - L'Avant Projet Sommaire - APS
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Cette phase permet de finaliser l’analyse du programme, de compléter et d’effectuer d’éventuelles adaptations. Une vérification de compatibilité de l’esquisse retenue avec le site, les contraintes, les règlements et l’environnement technique (sol, voiries …) est réalisée.
Ces études permettent également de préciser la composition générale en plan et en volume du projet. En effet, on définit les volumes et circulations intérieures ainsi que l’aspect extérieur de l’ouvrage.
Il s’agit également de préciser les dispositions techniques envisagées (fluides, structure, thermique, acoustique).

Le relevé de l’existant a pour objet de :

  • Obtention de plan précis

  • Contrôle  des surfaces 

  • Contrôle des différentes dimensions des ouvrages constituants la construction dans le but de futurs travaux ou de projet d’extension

Le dossier de relevé comprend :

  • Relevé d'état des lieux du ou des niveaux constituants votre bien

  • Une coupe ou deux selon la complexité de votre bien

  • L'ensemble des façades

L’étude d’esquisse a pour objet de :

  • De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en indiquer les délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle.

  • De vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.

Le dossier d’esquisse comprend :

  • Un plan masse schématique

  • Les plans schématiques des niveaux

  • Un croquis du projet = l’expression de la volumétrie d’ensemble

  • Une note sur les surfaces des différents niveaux

  • Un dessin 3D ou une maquette sur demande en option

L’étude d’APS a pour objet de :

  • Préciser la composition générale en plan et en volume

  • Contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces

  • Apprécier les volumes intérieurs de l’ouvrage, ainsi que les intentions de traitement des espaces d’accompagnement

  • Vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu’avec les différentes réglementations notamment celles relatives aux personnes à mobilité réduite, à la sécurité incendie et à l’hygiène selon les cas.

  • Examiner les possibilités et contraintes de raccordement aux différents réseaux

  • Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi qu’éventuellement les performances techniques à atteindre

Le dossier d’APS comprend :

  • Un plan masse , l’implantation des constructions sur le terrain

  • Les plans sommaires des niveaux à l’échelle 1/100e

  • Une coupe du terrain et de la construction

  • Façades existantes et projetées

  • Le tableau des surfaces des pièces

  • Une indication d’un délai global de réalisation

Etude de Conception - L'Avant Projet Définitif - APD
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Suite aux études d’avant-projet sommaire, une dernière vérification de la conformité aux différentes réglementations est réalisée.
Les surfaces détaillées sont alors déterminées pour l’ensemble des éléments du programme.
Toutes les dimensions sont définitivement arrêtées en plans, coupes et façades. Ainsi que les aspects extérieurs et intérieurs des ouvrages (principes constructifs, matériaux, couleurs).
La définition des équipements techniques retenue ainsi que leur mode de fonctionnement (entretien et maintenance) et leur coût afin de vous permettre d’arrêter définitivement vos choix d’équipement et votre programme.

Déclaration préalable au Travaux

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La déclaration préalable est obligatoire notamment pour les travaux qui :

  • modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment (ravalement, remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, par exemple) ;

  • sont effectués à l'intérieur des immeubles dans les secteurs sauvegardés dont le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) n'est pas approuvé ni révisé ;

  • créent une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² maximum (ou 40 m² en zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme -PLU-, ou entre 20 et 40 m² si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m²) ;

  • changent la destination sans modifier la façade (transformation d'un local commercial en logement par exemple).

  • demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

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Pour la constitution du dossier de Déclaration préalable aux travaux , les éléments suivants sont à me fournir :

  • Vos coordonnées (Nom, prénom, téléphones, adresse mail…)

  • L’adresse de la construction

  • Un plan géomètre du terrain, avec la surface, les dimensions, les courbes de niveaux, les réseaux existants à proximité.

  • L’extrait du PLU ou du POS concerné par le terrain, et le règlement du lotissement, s’il y a lieu.

  • Le dossier de demande d’autorisation d’assainissement individuel, si votre projet se situe sur un terrain dépourvu d’assainissement collectif (tout-à-l’égout)

  • Tous les renseignements nécessaires à l’élaboration du projet (servitudes, vis à vis…)

  • des photos de l’environnement proche et lointain du terrain (facultatif, si le projet se trouve dans mon secteur)

 

A noter : Si votre projet excède 150m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez obligatoirement avoir recours à un architecte. Je travaille dans ce cas en collaboration avec des architectes, n’hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements.

Permis de Construire  (PC)

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Les travaux portant sur un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à l'obligation d'obtenir un permis de construire dans les cas suivants :

  • création d'une construction nouvelle, c'est-à-dire indépendante de tout bâtiment existant.

  • agrandissement d'une construction existante, si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme -PLU-, ou entre 20 et 40 m² si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m²) .

  • modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) ;

  • travaux portant sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

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Pour la constitution du dossier de Permis de construire , les éléments suivants sont à me fournir :

  • Vos coordonnées (Nom, prénom, téléphones, adresse mail…)

  • L’adresse de la construction

  • Un plan géomètre du terrain, avec la surface, les dimensions, les courbes de niveaux, les réseaux existants à proximité.

  • L’extrait du PLU ou du POS concerné par le terrain, et le règlement du lotissement, s’il y a lieu.

  • Le dossier de demande d’autorisation d’assainissement individuel, si votre projet se situe sur un terrain dépourvu d’assainissement collectif (tout-à-l’égout)

  • Tous les renseignements nécessaires à l’élaboration du projet (servitudes, vis à vis…)

  • des photos de l’environnement proche et lointain du terrain (facultatif, si le projet se trouve dans mon secteur)

 

A noter : Si votre projet excède 150m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez obligatoirement avoir recours à un architecte. Je travaille dans ce cas en collaboration avec des architectes, n’hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements.

Aménagement intérieur

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Je concrétise votre projet d'aménagement pour faire de votre lieu de travail l'endroit idéal. Mon objectif est de moderniser l’espace pour le rendre accueillant, confortable et fonctionnel pour votre mode de travail, le tout dans un souci esthétique. La valorisation de l'espace et le gain de place sont des lignes directrices de mon travail. Je recherche une harmonie entre vos différentes pièces pour valoriser votre intérieur.

L’ étude d’APD a pour objet de :

  • Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme

  • Arrêter en plans, coupe et façades, les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect, définir les principes constructifs de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif

  • Définir les matériaux

  • Justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques et les raccordements

  • De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques en conformité avec la Réglementation Thermique 2012 – RT 2012

  • Vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives aux personnes à mobilité réduite, à la sécurité incendie et à l’hygiène selon les cas.

Le dossier comprend :

  • Un plan masse - l’implantation des constructions sur le terrain avec les tracés de principe des réseaux extérieurs à l’échelle 1/100e

  • Les plans détaillés des niveaux à l’échelle 1/100e avec certains détails au 1/50e

  • Une coupe du terrain et de la construction

  • Façades existantes et projetées

  • Le tableau des surfaces détaillé

  • Le tableau estimatif définitif du coût prévisionnel des travaux, il ne s’agit bien sûr que d’une estimation, mais à ce niveau d’information, elle est exacte à 10% près puisqu’elle est basée sur des ratios de construction. Seul les devis des entreprises donneront une idée précise du coût du projet.

Le contenu d'une Déclaration préalable aux travaux :

1. Imprimé de demande d'autorisation

2. Plan de situation

3. Dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie

  • une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures et notamment les matériaux utilisés pour le gros œuvre, la décoration et les aménagements intérieurs, la ou les solutions retenues pour l’évacuation des personnes de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap prévues par le règlement de sécurité

  • un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir les conditions d’accessibilité des engins de secours, les largeurs des voies et les emplacements des baies d’intervention pompiers, la présence de tout bâtiment ou local occupé par des tiers

  • des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu’éventuellement ceux des planchers intermédiaires aménagées dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture du bâtiment, faisant apparaître notamment les largeurs des passages affectés à la circulation du public tels que les dégagements, escaliers, sorties, la ou les solutions retenues pour l’évacuation des personnes de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap, les caractéristiques des éventuels espaces d’attente sécurisés

4. Dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles d’accessibilité

  • plan côté dans les trois dimensions (longueur, largeur, hauteur), à une échelle adaptée, précisant les cheminements extérieurs (fonctions, largeurs, pentes, dévers, éclairage, solutions techniques pour assurer le guidage, le repérage, …) , les raccordements (voirie/parties extérieures de l’établissement ; parties extérieures/ parties intérieures du ou des bâtiments constituant l’établissement), les circuits destinés aux piétons et aux véhicules (liaison accès au terrain/voie interne/ places de stationnement adaptées/circulations piétonnes/entrée de l’établissement), les espaces de manœuvre, de retournement et de repos extérieurs, les pentes des plans inclinés et les dévers de cheminement

  • plan côté dans les trois dimensions (longueur, largeur, hauteur), à une échelle adaptée, pour chaque niveau et pour chaque bâtiment précisant Les circulations intérieures horizontales et verticales (fonctions, largeurs, pentes, dévers …), les aires de stationnement, les locaux sanitaires destinés au public, le sens d’ouverture des portes et leur espace de débattement, les espaces d’usage, de manœuvre, de retournement et de repos intérieurs, l’emplacement des appareils sanitaires et leurs accessoires obligatoires, les places de stationnements adaptées et réservées aux personnes handicapées et la mention du taux de ces places .Cas particuliers des ERP de 5ème catégorie situés dans un cadre bâti existant et des IOP existantes : Délimitation de la partie de bâtiment accessible aux personnes handicapées et indications permettant de s’assurer que les prestations sont accessibles dans cette partie.

  • plans avant travaux s’il s’agit d’un bâtiment existant

  • notice descriptive présentant les points suivants pour expliquer comment le projet prend en compte l’accessibilité (Art. R. 111-19-19 CCH), dimensions des locaux ouverts aux usagers de l’établissement, caractéristiques fonctionnelles et dimensionnelles des équipements techniques et des dispositifs de commande utilisables par le public, nature et couleur des matériaux et revêtements de sols, murs et plafonds, traitement acoustique des espaces, dispositif d’éclairage des parties communes et, le cas échéant, niveaux d’éclairement et moyens éventuels d’extinction progressive des luminaires

Le contenu d'un permis de construire :

  • PC1: plan de situation

  • PC2: plan de masse

  • PC3: coupe de principe

  • PC4: notice paysagère

  • PC5a: plan des façades

  • PC5b: plan des toitures

  • PC6: insertion paysagère

  • PC7: photo de l'environnement proche

  • PC8: photo de l'environnement lointain

  • PC39: le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées

  • PC40:Le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles de sécurité

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Ces 8 documents sont à joindre obligatoirement dans tous les cas. Le bordereau des pièces à joindre liste 25 autres documents à ajouter selon la localisation du projet et des situations particulières.

Remarque importante : Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique (RT 2012) est obligatoire. Elle a pour objectif de généraliser toutes les constructions en bâtiment basse consommation (BBC), y compris les logements anciens.
Une attestation de prise en compte de cette réglementation thermique, établie par un bureau d’études thermiques, devra être jointe au moment du dépôt de la demande de permis de construire.

 

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Contenu d'un projet d’aménagement:

  • Etat des lieux de l'existant

  • Esquisse

  • Avant-Projet sommaire

  • Avant-Projet définitif

  • Modélisation 3D (facultatif)

  • plans de détails (facultatif)

  • Plans techniques (facultatif)

Mon intervention

Mon Bureau est situé dans les Alpes Maritimes mais mon secteur d’activité s’étend sur toute la région PACA.

  • Le tout premier contact se fait par téléphone ou par mail, pour évoquer les grandes lignes de votre projet.

  • Le premier rendez-vous se fait de préférence sur votre lieux de travail pour me faire une idée de votre façon d’évoluer dans votre lieu de travail, où nous évoquons plus précisément vos attentes, vos envies, vos besoins.

  • Plusieurs échanges auront lieu correspondant aux différentes phases du projet de conception

  • La phase APD (Avant-projet détaillé) validée,  je constituerai le dossier Permis de construire ou de Déclaration préalables aux travaux, et vous ferais parvenir une version papier et une version numérique.

  • Ce dossier est à déposer à la mairie de la commune du projet. Un récépissé de dépôt vous est remis, mentionnant la date de départ du délai d’instruction.

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