Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre VD ARCHI.TECH et les clients souhaitant bénéficier des prestations de VD ARCHI.TECH .

​

Objet

Le présent contrat est un contrat de prestations de services régissant la réalisation de plans, devis, et plus généralement de tous travaux assisté par ordinateur.

​

Prix de la prestation

Les prix des services proposés sont fixés par VD ARCHI.TECH suivant la grille tarifaire visible sur le site, ou par l'intermédiaire d'un devis pour tous travaux spécifiques. Dans tous les cas, ce prix fait l'objet d'un devis envoyé au client, qui doit l'accepter et le retourner signé. Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date d'envoi indiquée sur le devis.

En signant le devis le client s'engage à régler VD ARCHI.TECH pour la prestation prévue au devis et VD ARCHI.TECH s'engage à mener à bien sa mission.

​

Paiement & modalités

Le paiement s'effectue à la convenance du client par virement, par chèque ou en espèces.

Il sera demandé un acompte de 30% au démarrage. Le solde du règlement se fera à l'achèvement du travail, avant l'envoi du dossier complet.

Une fois la prestation achevée,l'envoi au client sous forme d'image attestant l'exécution du travail. Dès réception du solde du règlement, le dossier complet est envoyé au client dans le format et en nombre de son choix.

​

Exécution de la prestation

VD ARCHI.TECH s'engage à effectuer la prestation conformément aux règles de l'art, et s'engage à assurer le suivi du dossier jusqu'à satisfaction du client, dans la limite de son domaine de compétence. Dans le cas ou la prestation à fournir revêt un caractère illicite en regard des réglementations en vigueur, VD ARCHI.TECH se réserve le droit de la refuser.

​

Délais

Dans tous les cas, le délai d'exécution de la prestation sera indiqué au devis. Ce délai prend effet à compter de la réception de l'ensemble des pièces nécessaires fournies par le client et du paiement de l'acompte.

​

Référencement

Le client accepte que VD ARCHI.TECH puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du contrat.

​